Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Direction départementale des territoires et de la mer
----------- AVIS -------------
CONSULTATION du PUBLIC sur le PROJET de PLAN de PREVENTION du BRUIT dans l’ENVIRONNEMENT (PPBE)
Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transposition dans le code de l’environnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, l’État est chargé d’établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les réseaux relevant de sa compétence.
Une consultation du public portant sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relatif au réseau national du département des Pyrénées-Atlantiques se tiendra du 1er mai au 30 juin 2024 inclus.
Le dossier sera consultable à partir de cette date sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public
et les observations à faire par courrier électronique adressé à :
ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
A l’issue de cette phase de consultation réglementaire, le PPBE, le cas échéant amendé, sera soumis à l’approbation du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et publié par voie électronique.
